Philo 1: Résumé complet du cours de philosophie du droit

Table des matières

0) Introduction : De l'utilité d'étudier la philo du droit (19-20ème s.) .............. 2 1) Le juste, la loi et le droit dans la philo antique : Platon et Aristote (Grèce antique) (les ancêtres du naturalisme) 3 1.1) Platon 4 1.2) Aristote 5 1.3) Critiques 6 2) la construction du positivisme moderne : Thomas Hobbes (16-17ème s.) (positiviste) 6 3) La réponse du droit naturel moderne : John Locke (17-18ème s.) (naturaliste) 8 4) La critique du droit naturel moderne : l'utilitarisme : Jeremy Bentham (17-18ème s.) (utilitariste ; positiviste) 9 5) La crise du droit et les theories anti-formalistes au 19ème et 20ème s. 12 ...... 5.1) Le réalisme américain (réaliste juridique USA) (= pluraliste juridique EU) (VS utilitariste et positiviste) (19-20ème s.) 12 5.2) Les théories du pluralisme juridique (pluraliste juridique EU) (= réaliste juridique USA) (VS utilitariste et positiviste) (19-20ème s.) 13 5.3) La renaissance du droit naturel après 1945 (après 2ème GM ; avec tribunal de Nuremberg) : le débat Hart VS Fuller sur la légalité et la moralité du droit nazi (1958 ; 20ème s.): 14 5.3.1) La position de Hart (positiviste inclusif) (VS naturaliste) (VS Fuller) 16 5.3.2) La position de Fuller (naturaliste) (VS positiviste) (VS Hart) 17 6) La métamorphose du positivisme traditionnel : l'indetermination constitutive du droit : Herbert Hart (positiviste inclusif) 18 7) La tentative de synthèse de Ronald Dworkin (synthèse positiviste et naturaliste) (+ naturaliste) 22 8) La critique radicale du positivisme juridique : Le courant des Critical Legal Studies (CLS) (VS positivistes) (20ème s.) 23 9) Le mouvement droit et littérature (20ème s.) 27 10) Conclusion : 28 10.1) La pièce « Antigone » (Sophocle) (illustration du mouvement DL et définition de la désobéissance civile) (5ème s. av. J-C ; antiquité) 28 10.2) l'affaire des spéléologues (Cas pratique) (illustration de tous les courants philo vus dans ce cours) (20ème s.) 31

Introduction : De l'utilité d'étudier la philosophie du droit (19-20ème s.)

But du cours

-> Suivant la tradition philo à laquelle on adhère, la conclusion juridique est différente, à partir d'un même état de fait

1. Affaire Palmer c. USA (1882 ; NY USA) (Naturaliste VS Positiviste VS réaliste)
   • Faits :
     • Meurtre du De Cujus par le fils héritier pour éviter que la nouvelle femme du De Cujus récupère l'héritage
     • Aucune disposition legale empêchant l'héritier meurtrier d'hériter

· Question tranchée par la Cour : · Le fils héritier peut-il hériter alors qu'il a tué le De Cujus/son grand père ? · Verdict : · Ne peut pas hériter, car nul ne peut se prévaloir de sa propre turpidude/nul ne peut profiter de son crime · Conclusions juridiques possibles en fonction des traditions philo :

1. Naturalistes : ne peut pas hériter
   • Car a violé le droit naturel à la vie du De Cujus en le tuant pour hériter (le droit et la morale étant indissociables)
2. Positivistes : peut hériter
   • Car n'a violé aucune disposition legale (le droit et la morale étant dissociables)
3. Réalistes : le juge va trancher en créant du droit pretorien
   • Sa décision dépendra de ses biais personnels philo et moraux

o 2) Affaire Brown c. État du Sud USA (1954 ; état du sud USA) (Naturaliste VS Positiviste VS Réaliste)

• Faits :

▪ • Recours contre les lois ségrégationnistes dans les bus scolaires Question tranchée par la Cour : · Les lois ségrégationnistes sont-elles anticonstitutionnelles au regard du 14ème amendement de la Cst USA qui dispose qu'un état ne peut refuser à personne la protection égale des lois ?

• Verdict : • Sont immorales ET anticonstitutionnelle au regard du 14ème amendement Cst USA · Conclusions juridiques possibles en fonction des traditions philo : . Naturalistes : inconstitutionnelles o Car violent le droit naturel des noirs en les ségréguant (le droit et la morale étant indissociables) · Positivistes : constitutionnelles o Car ne violent pas le 14ème amendement Cst USA (le droit est la morale étant dissociables) · Réalistes : le juge va trancher en créant du droit pretorien o Sa décision dépendra de ses biais personnels philo et moraux 2o 3) image du canard ou du lapin crée par Wittgenstein (20ème s.) (philosophe du langage) Selon les points de vue, on peut voir dans cette image un canard OU un lapin N.B : Notre position philosophique peut varier selon les circonstances/l'état de fait

Définition de la philosophie du droit

Philo du droit o = étude des questions fondamentales relatives au droit, englobant : · Des questions ontologiques : sur la nature des systèmes juridiques et de leur fonctionnement, sur la justification morale du droit

• Des questions pratiques : sur le contenu, l'application et l'interprétation du droit

o Concept né au 19ème s. avec Hegel (1821) et Austin (1832) o Trouve son origine chez Aristote (Antiquité)

Utilité de la philosophie du droit

1) développement de l'IA O = l'IA va remplacer les juristes pour les travaux simples (recherches juridiques, rédactions, etc) ; il ne leur restera que les cas complexe nécessitant l'adoption d'une stratégie construite grâce à la Philo du droit 2) comprendre et se positionner sur les grands enjeux juridiques et sociétaux o Ex : Euthanasie, discrimination positive, protection des données, etc

Le juste, la loi et le droit dans la philosophie antique : Platon et Aristote (Grèce antique) (les ancêtres du naturalisme)

Débat sur ce qui est juste et ce qui est légal

Historicité : o Ne en Grèce antique avec Aristote et Platon o Renait au 17ème s. (Hobbes VS Locke) et perdure jusqu'au 20ème s (MLK JR ; Hart VS Fuller) Réponse des courants philosophiques : Positiviste : ce qui est legal est juste o

• = le droit et la morale sont dissociables
• VS Naturaliste

o Naturaliste : ce qui est conforme au droit naturel est juste

• = le droit et la morale sont indissociables
• VS positiviste et Utilitariste

o Utilitariste : ce qui est utile, i.e. ce qui maximise le plus grand bonheur du plus grand nombre, est juste

• proche des positivistes
• VS Naturaliste

o Réaliste juridique :

• VS Positivistes et utilitaristes

Texte de Martin Luther King Jr. (MLK JR) (20ème s.)

3o Contexte :

• Texte rédigé par MLK JR lorsqu'il est emprisonné pour avoir violé une loi l'obligeant à demander l'autorisation de manifester, avant de le faire

o Question : · doit-on obéir à une loi injuste ? o Position de MLK JR = naturaliste, le droit et la morale sont indissociables

• Arguments de MLK JR : 1) Une loi formelle injuste n'est pas une loi, on ne doit pas y obéir. 2) Une loi est injuste si elle viole les droits naturels (not. la dignité humaine et le culte chrétien) accordés par Dieu à tous les hommes · Ex : Loi ségrégationniste, Loi nazie, Loi anti-chrétien dans pays communiste " 3) une loi est injuste, si la majorité l'ayant adoptée contraint la minorité a y obéir, alors qu'elle-même n'y obéi pas. " 4) une loi peut être juste en apparence, mais injuste dans son application . Ex : pays totalitaire : Cst formelle garantissant droit fondamentaux, mais inappliquée en pratique

Idées communes à Aristote et Platon

Un ordre juridique légitime contribue à la vie harmonieuse des Hommes, en évitant que ceux-ci ne violent la loi de par le fait qu'il la considère comme illégitime Le droit doit être autonome du pouvoir politique, pour que le débat juridique soit possible quant à ce qui est juste et à ce qui est légal

Platon

Texte : « 5 premiers livres de la République de Platon » o 3 positions différente sur ce qu'est le juste, chacune représentée par un disciple de Socrate

• 1) Thrasymaque · ce qui est juste = ce qui est dans l'intérêt du plus fort (loi du plus fort) . Argument : ce sont toujours les plus forts, ceux qui sont au sommet de la hiérarchie sociale, qui font prévaloir leur vision de ce qui est juste, ce sont donc eux qui définissent ce qui est juste. · Opposé à Glaucon " 2) Glaucon · Ce qui est juste = ce qui sert le bien commun · Opposé à Thrasymaque " 3) Adimante · = ce qui est considéré comme juste est variable et chaque communauté, chaque époque et chaque culture à sa propre définition de ce qui est juste (=/= définition immuable) · Argument : ce qui est considéré comme juste est construit par les individus d'une communauté à un moment donné, via le langage, l'art, le théâtre, la littérature, etc 4· Répond à Glaucon · > a inspiré John Rawls et sa définition de ce qui est juste Les 2 dernières positions (Glaucon et Adimante) permettent de définir ce qui est juste selon Platon

o Idées dans ce texte :

• 1) la loi est par nature imparfaite · = de par sa nature générale et abstraite, la loi est incapable de s'adapter aux circonstances particulières et aux spécificités des Hommes " 2) le droit et la morale sont indissociables · = se questionner sur ce qui est légal, c'est forcément se questionner sur ce qui est juste

o > =/= positivistes > = naturalistes

o " 3) Ce qui est juste est ce qui sert le bien commun · = /= Thrasymaque " 4) la loi et le droit sont essentiels, car ils permettent aux hommes de vivre ensemble 5) la fonction d'une loi est d'élever l'esprit des Hommes et de les pousser au bien commun · 6) le juste est une disposition générale · = un idéal vers lesquels doivent tendre tous les Hommes " > ces idées seront reprises par les philo du droit contemporains

Aristote

Texte « Livre 5 de l'Ethique >> o Idées dans ce texte : 1) les Hommes doivent avoir une vertu morale · 2) 2 formes de justices : · A) justice distributive (rendue par le politique) : o = répartition des biens, des honneurs et de la richesse entre les membres de la cité o Distribution : en fonction de 2 critères (=/= égalitaire) · 1) le besoin · 2) le mérite · = /= Sandel (tyrannie du mérite) · B) justice corrective (rendue par le juge) : = vise à réparer une inégalité/une injustice/un dommage

o " 3) le droit et la morale sont indissociables · = le juge doit, si nécessaire, s'écarter de la loi écrite/du légal, pour rendre une décision juste/équitable

o > =/= positivistes o > = naturaliste " 4) ce qui est juste est ce qui garantit l'équité des membres d'une communauté 5