Droit Constitutionnel: Nozioni Fondamentali della Quinta Repubblica Francese

Éléments de théorie et d'histoire constitutionnelle

Petite introduction aux notions fondamentales du droit constitutionnel de la Ve République

La Ve République, la constitution, les fonctions de l'État, les institutions, la séparation des pouvoirs, le régime politique

D'abord il faut comprendre qu'est-ce que la Ve République.

On parle de la Ve République mais non pas de la Ve Constitution. Pourquoi?

En Italie, on a eu un changement avec la crise de Tangentopoli, on pourrait peut-être parler de deuxième République. Cependant, en France on ne parle pas de Ve Constitution car en France on a plus de Constitutions que de régimes politiques. En France on a eu des monarchies constitutionnelles. La deuxième République est suivie par le Premier Empire, puis on a eu la Troisième République. Enfin, il y a eu le régime autoritaire de Vichy, ensuite on a vu à nouveau la renaissance de la République avec la IVe République, qui a donné lieu à l'actuelle Ve République. Les changements de République sont témoins des changements d'équilibre institutionnel.

Mais qu'est-ce que c'est la République?

Chaque République se caractérise par 2 éléments indissociables:

• L'ensemble des textes juridiques, à commencer par les textes constitutionnels, et des pratiques de ceux qui agissent au nom de telle ou telle institution de l'État appelé République française. Il s'agit de l'aspect théorique.
• Période historique qui commence en France en 1958. Il s'agit de l'aspect historique.

L'ensemble de ces 2 éléments forme un « régime ». Ce terme est à la fois politique et juridique. Un régime est à la fois l'alliance entre la définition juridique des institutions et une définition politique des institutions.

Qu'est-ce que la Constitution de la Ve République?

C'est un ensemble de textes qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et qui garantissent les droits et libertés des personnes depuis 1958. Il y a toujours cette double dimension. D'où vient cela? Un des objectifs de la Constitution italienne est de protéger les droits et libertés, cités et catalogues à l'intérieur de la Constitution italienne. En France cela s'est passé avec la rédaction de la DDHC de 1789. En particulier il faut citer l'article 16 de la DDHC: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas 1assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. ». À cette époque, on a déjà en tête la double fonction de la Constitution: d'un côté la fonction technique, de la séparation des pouvoirs, de l'autre côté, la fonction substantielle, donc la garantie des droits. Il faut que les droits soient cites pour qu'ils soient reconnus et respectés.

Certains appellent cet ensemble : le « bloc de constitutionnalité ». Il crée un ordre normatif : c'est la « hierarchie des normes >. Il y a la Constitution mais il y a aussi d'autres textes, comme la DDHC, les lois organiques, par exemple, telles que la loi qui établit le fonctionnement du CE. Pas tous de ces textes datent de 1958, mais ils rentrent en tout cas dans le bloc de constitutionnalité. Ce bloc de constitutionnalité occupe une place hiérarchique normative supérieure. Normalement le droit international régulièrement ratifié est localisé entre la Constitution et la loi. Au contraire, il existe le système moniste, typique des jeunes démocraties de l'est Europe, dans lequel le droit européen prime sur le droit interne. Tout l'ordre juridique devra donc faire une application quasi directe du droit européen. Cependant, ce n'est pas toujours le cas, en Grande Bretagne par exemple, pour qu'un traité soit appliqué, il faut le transformer en un acte interne. La Grande Bretagne n'est pas un état docile en l'application du droit européen. Au sommet de la hiérarchie des normes en France il y a donc toutes les normes qui organisent le fonctionnement du droit public et qui garantissent droits et libertés fondamentaux.

C'est Kelsen. Il pensait le droit d'une manière autonome et mécanique. La hiérarchie permet de penser une norme constitutionnelle.

Mais si on n'as pas de gardiens de la Constitution, rien ne fonctionnera. On ne peut pas faire confiance au pouvoir politique. Et alors, qui sont les gardiens de la Constitution sous la Ve République en France?

• Les institutions (politiques, administratives et juridictionnelles) elles-mêmes lorsqu'elles appliquent la Constitution protègent les normes constitutionnelles. Les institutions politiques ne sont pas neutres, elles représentent le peuple qui les a élues ou choisies. Les institutions administratives au contraire ne sont pas choisies par le peuple, elles dépendent souvent du gouvernement, elles ont donc une, elles exercent l'activité étatique. Les personnes qui travaillent dans les institutions administratives sont de véritables administrations (par exemple, l'administration dérivée du ministère de la recherche). Il existe aussi des institutions juridictionnelles. C'est exactement qui dit le droit. Elles sont détachées du pouvoir politique. Elles exercent aussi d'autres pouvoirs. Un exemple est le juge pénal, donc un juge institué pour appliquer la loi. On est toujours obligés d'être conformes à la Constitution.
• Le Conseil constitutionnel dont c'est la fonction stricte. Le Cc, de 1958, est créé pour protéger et faire respecter la Constitution.

Qu'est-ce qu'une institution?

C'est une personne publique qui exerce un pouvoir de décision au nom de l'État. Les personnes publiques ici n'exercent pas leur intérêt personnel, au contraire ils agissent selon l'intérêt public, donc non pas comme les entreprises qui poursuivent des intérêts privés (ce sont les personnes morales). On ne peut pas parler de personne morale lorsqu'on parle des institutions.

2Le pouvoir de décision est exerce pour remplir les diverses fonctions de l'Etat parmi lesquelles on a la défense, une fonction régalienne, traditionnellement remplie par le roi au nom du royaume.

Quelles sont les fonctions de l'Etat?

On les classe de 2 manières:

1. À la manière de la séparation des pouvoirs pensée par Montesquieu au XVIIIe siècle, qui distingue clairement fonctions législative, exécutive et juridictionnelle. Montesquieu n'a jamais parlé de séparation des pouvoirs. Il a reconnu et montré le problème de la concentration des pouvoirs absolutistes, il considère cela comme un problème pour la liberté. Il parle en effet de distinction des repaires (non pas de séparation) afin d'avoir un bon fonctionnement du système de l'État, ce qui signifie que les porteurs des différents pouvoirs sont censés communiquer entre eux, c'est-à-dire non pas être complètement indépendants les uns des autres. Il faut, à ce propos, reprendre la conception de Locke: selon lui, la fonction législative est accomplie par les représentants du peuple, qui sont le corps, alors que les membres, les bras et les jambes répondent à la volonté de la loi. On ne peut jamais concentrer tout en un individu seul: il ne peut pas avoir la volonté de la loi et l'exécution de la loi même.
2. En fonction du type de pouvoir qui est mis en œuvre. Selon cette conception, l'État a 3 fonctions: fonction politique, administrative et juridictionnelle. Typiquement la fonction exécutive moderne n'est pas une fonction administrative, elle est plutôt politique. Les fonctions peuvent être divisées entre: fonctions qui supposent un choix politique, fonctions qui ne supposent pas un choix politique (administrative) et fonctions juridictionnelles. La théorie nous oblige à neutraliser le pouvoir politique des juges mais on sait aussi que les juges prennent de plus en plus des decisions politiques. C'est le cas de Marine Le Pen et de son inéligibilité, le juge qui a été saisi et qui l'a jugé a été accusé d'avoir aidé Macron en éliminant sa concurrente principale. Dans un État de droit, même les politiciens doivent être soumis au droit.

Qu'est-ce qu'un régime politique?

(Cette définition est valable pour n'importe quel régime politique).

Ce sont les rapports existant entre les différents pouvoirs de l'Etat, en particulier le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. C'est exactement ce que Montesquieu avait mis en avant, c'est le respect des « checks and balances >>, c'est l'équilibre et le contrôle qu'il faut garder parmi les différents pouvoirs. Il peut cependant y avoir des régimes politiques déséquilibres, où on n'a pas de checks and balances.

Le régime parlementaire et le régime présidentiel sont 2 régimes de séparation et d'équilibre de ces pouvoirs.

Lorsqu'on a un rééquilibrage on peut avoir un régime parlementaire. Ici, l'organe du pouvoir législatif, c'est-à-dire le Parlement, est réputé être le seul représentant du souverain. L'autre caractéristique essentielle de ce régime est que le gouvernement dépend tout à fait du Parlement, qui doit donc le soutenir: c'est la responsabilité 3gouvernementale, la responsabilité du gouvernement vis-à-vis du Parlement. Le focus est sur l'institution parlementaire.

Au contraire, il existe le régime présidentiel, il est toujours un régime d'équilibre, mais ici le focus est surtout sur le President. Le Président est élu au suffrage universel, on a une légitimité différente de ceux élus par les chambres du Parlement. Mais c'est qui alors qui va limiter le président? C'est le pouvoir judiciaire, donc les cours suprêmes. On peut considérer que les juges essayent de limiter le Président. Le régime présidentiel à l'américaine est un régime équilibré grâce à la legitimation équivalente de chaque organe et aussi grâce à l'absence de responsabilité politique devant le Congrès, sauf dans le cas de l'empeachment qui va donc rétablir le pouvoir à travers un contrôle judiciaire. Le Président a, en revanche, un pouvoir de veto pour limiter le Congrès.

Les 2 modèles se distinguent par le type de rapport existant entre les pouvoirs législatif et exécutif et la place accordée au chef de l'État.

Il y a une controverse autour de la nature du régime politique de la Ve République. On pourrait le qualifier de régime parlementaire ou de régime présidentiel?

(Il peut y avoir aussi le régime d'assemblée, où l'assemblée a tous les pouvoirs, c'est le régime de la deuxième Constitution française, qui n'a jamais été appliquée.)

Le régime de la Ve République n'est pas parlementaire, il est plutôt présidentiel, le chef de l'État a trop de pouvoirs. Cependant il n'est pas présidentiel non plus, car il y a la responsabilité gouvernementale. C'est un régime semi-présidentiel, au milieu des 2.

Breve histoire de la tradition parlementaire française

Les Ille et IVe Républiques : histoire d'un malentendu

Le combat entre les camps politiques est un combat entre les républicains, de gauche, et les monarchistes, de droite. Il a toujours été comme cela.

Ces 2 Républiques ont été appelées « malentendus »>: cela à cause du fait qu'elles sont le fruit d'une lutte politique entre républicains et monarchistes. Pendant la IVe République tout cela va se calmer, on va voir la naissance d'un nouveau parlementarisme, cependant ce sera un échec.

La Ille Republique : un compromis, des contradictions

Le compromis politique républicain

Le régime politique est constitué des rapports entre le pouvoir législatif et exécutif. Cependant le régime républicain recherche un équilibre entre le pouvoir législatif, réputé souverainiste, et le pouvoir exécutif, qui va lutter pour le droit à représenter le peuple. Les républicains veulent une représentation du peuple souverain, alors que les monarchistes prônent la présence d'un pouvoir unique. On a donc une lutte entre le Parlement, républicain, et le pouvoir conservateur monarchiste, qui veut favoriser le pouvoir exécutif, donc le retour d'une figure comme celle du roi.

Ici on est en 1870, cette transition entre regime imperial et regime républicain va durer plusieurs années, elle va être très longue, violente, elle n'est pas acceptée par tout le monde. On fixe la date du 4 septembre 1870 conventionnellement, ce jour-là, Napoléon III a perdu une bataille contre la Prusse, il perd une des conquêtes militaires à la base de 4